Conditions Générales de Vente – La plume raconte – Sophie Darroux

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de cours en ligne et de créations artistiques physiques effectuées sur le site www.laplumeraconte.com, exploité par Sophie Darroux EI.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un client consommateur ou professionnel.

1. Identité du vendeur

Sophie Darroux EI, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 919 710 319 00048,
dont le siège social est situé au 1811 chemin de la Faita, 38200 Villette-de-Vienne,
opérant sous le nom commercial La plume raconte – Sophie Darroux.

Contact : contact@laplumeraconte.com
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

2. Objet

Le site laplumeraconte.com propose :

• la vente en ligne d’ateliers d’écriture, accessibles en vidéo (contenus numériques) ;

Les présentes CGV définissent les conditions de vente, de paiement, de livraison, d’accès, et les droits et obligations des parties.

3. Produits

Ateliers numériques

Les ateliers en ligne incluent des vidéos pédagogiques, des exercices pratiques, des PDF guides, et parfois un accompagnement personnalisé.
Chaque atelier est décrit avec précision sur sa page (contenu, durée, objectifs, niveau).
Les ateliers sont asynchrones et accessibles à tout moment via la plateforme Tutor LMS.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable).

• Les ateliers vidéo varient selon la formule choisie (autonomie, accompagnement, etc.).

Sophie Darroux se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, le client :

1. sélectionne les ateliers ou modules souhaités ;
2. les ajoute à son panier ;
3. renseigne ses informations (nom, prénom, email, téléphone, adresse postale pour les produits physiques) ;
4. valide et procède au paiement sécurisé.

Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par email.
La plume raconte – Sophie Darroux se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement, de demande anormale, ou d’erreur manifeste sur le prix ou la description.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via PayPal ou WooCommerce Payments (traité par Stripe).
Aucune donnée bancaire n’est stockée par Sophie Darroux.
Une facture est transmise par email dès validation du paiement complet.

7. Accès aux ateliers (produits numériques uniquement)

L’accès aux contenus numériques est immédiat après paiement.
Les liens de connexion sont fournis par email ou accessibles depuis le tableau de bord du site.
En cas d’erreur d’adresse email fournie par le client, la responsabilité de La plume raconte – Sophie Darroux ne saurait être engagée.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que le client a accédé au contenu numérique après paiement (visionnage d’une vidéo, téléchargement d’un PDF, etc.).

9. Garanties légales

Produits numériques

Garantie de conformité pendant 2 ans pour les défauts d’accès ou de contenu (vidéo inaccessible, PDF manquant, etc.).

10. Responsabilité

La plume raconte – Sophie Darroux ne peut être tenue responsable :

• des problèmes techniques liés à la connexion internet du client ;

La responsabilité de Sophie Darroux est limitée au montant de la commande.

Les ateliers d’écriture proposés sur le site sont des espaces de création et d’expression personnelle. Ils ne constituent en aucun cas un accompagnement thérapeutique, psychologique ou médical et ne se substituent pas à un suivi par un professionnel de santé.

11. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation gratuite via le :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
📧 cm2c@cm2c.net
🌐 www.cm2c.net

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, le Tribunal de Commerce de Vienne (38) est compétent.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site laplumeraconte.com.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à contact@laplumeraconte.com.